Conditions générales

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

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2. Utilisation du site

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3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant sans limitation les textes, images, logos, documents, fiches techniques, graphiques et marques de commerce, est la propriété d’Enviro-STEP Technologies ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

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Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site. Toutefois, celles-ci sont fournies à titre indicatif seulement et peuvent être modifiées sans préavis.

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5. Limitation de responsabilité

Enviro-STEP Technologies ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou les informations qu’il contient, incluant toute perte de données, interruption d’activité ou perte financière.

6. Liens vers des sites tiers

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7. Protection des renseignements personnels

L’utilisation de vos renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité ainsi que par notre Politique de cookies.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cette section.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Québec.

10. Coordonnées

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620, rue du Nickel
Québec (Québec), Canada
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Courriel : dmercier@enviro-step.ca