Politique de confidentialité

Mise à jour : [11/28/2025]

Conforme à la Loi 25 (Québec)

La présente politique décrit comment Enviro-STEP Technologies inc. recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels obtenus dans le cadre de ses activités, notamment via son site web https://enviro-step.ca.

Enviro-STEP s’engage à respecter la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) ainsi que les autres lois applicables au Québec et au Canada.

Nos politiques de confidentialité s’applique à toutes les données recueillies au moyen de notre site web enviro-step.ca, de nos communications, de notre service client, de nos activités terrain et de toute autre interaction liée à nos services d’assainissement, de traitement des eaux et d’entretien des systèmes septiques.

En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d’utiliser nos services ou de naviguer sur notre site.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, Enviro-STEP désigne la personne suivante comme responsable de la protection des renseignements personnels :

Isabelle Bédard - Vice-présidente exécutive
Enviro-STEP Technologies inc.
Courriel : ibedard@enviro-step.ca
Téléphone : 418-626-4040

Cette personne veille à la conformité de l’entreprise en matière de protection des renseignements personnels, au traitement des demandes d’accès, de rectification, de retrait de consentement et à la gestion des incidents de confidentialité.

2. Notre approche et notre philosophie de protection des données

Le cœur de métier d’Enviro-STEP n’est pas la collecte de données, mais bien la prestation de services techniques, d’entretien et de gestion d’équipements dans le domaine de l’assainissement et des eaux usées.

Nous ne traitons vos renseignements personnels que dans la mesure strictement nécessaire pour :

  • Fournir les produits et services demandés ;
  • Assurer le suivi technique ;
  • Respecter nos obligations légales ;
  • Améliorer la qualité de nos services.

Nous ne profilons pas nos utilisateurs et n’utilisons pas vos données à des fins de surveillance.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou conformément aux exigences légales applicables.

3. Renseignements personnels recueillis et finalités

Nous recueillons des renseignements personnels dans plusieurs contextes : demande de service, création de compte, visites terrain, navigation Web, formulaires en ligne, appels téléphoniques ou achat de produits.

3.1 Renseignements fournis directement par vous

Selon la situation, nous pouvons collecter :

  • Nom et prénom
  • Adresse du site d'installation ou d'entretien
  • Coordonnées (courriel, téléphone)
  • Informations sur la propriété, la localisation et les équipements septiques en place
  • Informations nécessaires à la livraison ou à l’exécution de services
  • Préférences de communication
  • Informations pour la facturation et le paiement
  • Informations transmises lors de salons professionnels, demandes hors ligne ou communications téléphoniques
  • Données fournies dans un formulaire de candidature (CV, historique professionnel, etc.)

Nous ne demandons jamais de données sensibles (santé, opinions politiques, origine ethnique, etc.).

3.2 Renseignements collectés automatiquement

Lors de votre visite sur le site, nous recueillons automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et d’appareil
  • Pages consultées, durée de visite
  • Données issues de cookies
  • Données de localisation (si cette fonction est activée sur votre appareil)

Certains de nos services utilisent des outils d’analyse comme Google Analytics.

3.3 Renseignements reçus de partenaires ou tiers

Nous pourrions recevoir certaines informations vous concernant lorsque :

  • Un partenaire de vente ou installateur nous transmet vos données pour l’entretien d’un système ;
  • Vous achetez un produit nécessitant une garantie ou un suivi technique ;
  • Une municipalité ou un organisme public transmet des informations dans le cadre d’un mandat ;
  • Vous interagissez avec notre entreprise sur les réseaux sociaux.

Ces données sont toujours limitées au nécessaire pour fournir un service.

3.4 Communications (formulaire, téléphone, courriel)

Durée de conservation : 12 mois après la fin du service.

3.5 Communications (formulaire, téléphone, courriel)

Durée de conservation : 12 mois après la fin du service.

3.6 Infolettres

Conservation jusqu’à désabonnement. Désactivation immédiate sur demande.

3.7 Fourniture des services ou produits

Durée de conservation : 12 mois après la fin du service.

3.8 Obligations légales

Conservation selon la durée légale applicable.

3.9 Statistiques, analyse et amélioration du site web

Données de navigation, interactions, géolocalisation approximative.
Durée de conservation : Jusqu’à la fin de l’utilisation.

3.10 Livraisons et interventions techniques

Durée de conservation : 12 mois après la fin du service.

4. Technologies d’identification, localisation et profilage

Lorsque vous utilisez notre site, certaines technologies peuvent être utilisées :

  • Cookies
  • Outils analytiques internes
  • Améliorer la navigation
  • Maintenir vos préférences
  • Mesures de performance et de sécurité

Ces technologies peuvent permettre l’identification, la localisation ou le profilage de l’utilisateur.
En accédant au site, vous en êtes informé et pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bandeau de consentement.

Pour des renseignements détaillés sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique de cookies.

Nous disposons d'une entente de traitement des données avec Google et limitons l'utilisation de vos données selon leurs conditions.

5. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos données pour :

  • Répondre à vos questions et demandes d'information ;
  • Planifier, exécuter et assurer le suivi de nos services d’entretien et d’inspection ;
  • Gérer les contrats d’entretien, garanties, renouvellements et programmations ;
  • Communiquer des avis importants (entretien obligatoire, rappel d’inspection, sécurité, etc.) ;
  • Traiter les paiements et facturations ;
  • Créer ou gérer votre compte client ;
  • Améliorer nos produits, services, processus et communications ;
  • Analyser l’utilisation de notre site et optimiser l’expérience utilisateur ;
  • Évaluer des candidatures en cas de demande d’emploi ;
  • Se conformer à nos obligations légales et aux normes applicables.

Nous pouvons identifier d’autres utilisations au moment de la collecte si nécessaire.

6. Communication des renseignements personnels

6.1 Partage avec des tiers

Nous ne vendons pas vos renseignements.

Nous pouvons partager des données uniquement lorsque nécessaire avec :

  • Nos techniciens, employés ou sous-traitants certifiés ;
  • Nos partenaires d’affaires (installateurs, distributeurs, fournisseurs de traitement des eaux) ;
  • Nos fournisseurs de services technologiques (hébergement Web, systèmes de gestion, outils de communication, services analytiques) ;
  • Des organismes gouvernementaux lorsque la loi l'exige.

Ces tiers doivent respecter des obligations strictes de confidentialité.

6.2 Transfert hors du Canada

Certains fournisseurs technologiques (ex. : outils d’analyse, solutions infonuagiques) peuvent être situés à l’extérieur du Canada.

Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que :

  • Les données sont protégées ;
  • Les fournisseurs respectent des normes équivalentes aux lois canadiennes ;
  • Seules les données essentielles sont transférées.

Lorsque des renseignements sont transférés hors Québec, Enviro-STEP procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) comme l’exige la Loi 25.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques visant à protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’usage abusif.

Seules les personnes dont la fonction l’exige peuvent accéder aux renseignements personnels.

Enviro-STEP met en place des mesures de sécurité :

  • Techniques (pare-feux, contrôle d’accès, chiffrement) ;
  • Administratives (protocoles internes, gestion des accès) ;
  • Physiques (espaces sécurisés, équipements protégés).

 

Bien que nous utilisions des technologies avancées, aucun système n’est totalement exempt de risques. Nous vous encourageons à exercer la prudence lors de la transmission de données en ligne.

8. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident (accès non autorisé, perte, divulgation, vol, compromission), Enviro-STEP :

  1. Prend les mesures nécessaires pour réduire le risque de préjudice
  2. Consigne l’incident dans son Registre des incidents, comme l’exige la loi
  3. Avise les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice
  4. Avise la Commission d’accès à l’information (CAI) lorsque requis

9. Sites de tiers

Nous pouvons référer à des installateurs, distributeurs ou fournisseurs partenaires, qui ont leurs propres politiques de confidentialité.
Enviro-STEP ne peut être tenue responsable de leurs pratiques.

Il en va de même pour :

  • Les liens externes présents sur notre site Web ;
  • Les plateformes de réseaux sociaux ;
  • Les services de diffusion vidéo comme YouTube.

Nous vous invitons à lire leurs politiques respectives avant d’y transmettre des données.

10. Mise à jour politique

Enviro-STEP peut mettre à jour cette politique au besoin. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site. En cas de changement majeur, nous en aviserons les utilisateurs.

Cette politique peut être mise à jour pour refléter :

  • Des changements technologiques ;
  • Des ajustements à nos services ;
  • De nouvelles exigences légales.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos renseignements personnels
  • Droit de rectification en cas d’erreur
  • Droit de retrait du consentement, sous réserve de contraintes légales ou contractuelles
  • Droit à la suppression des renseignements qui ne sont plus nécessaires
  • Droit à la portabilité (fourniture d’une copie dans un format technologique couramment utilisé)
  • Droit de faire une plainte à Enviro-Step ou à la Commission d’accès à l’information (CAI)
  • Droit aux mesures d’accommodement pour les personnes en situation de handicap (accès dans un format alternatif)

Toute demande doit être faite au responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées section 1). Une vérification d’identité sera exigée.

11. Enfants

Notre site ne vise pas les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’eux.

12. Coordonnées

Enviro-Step Technologies inc.
620, rue du Nickel, Québec (Québec) G2N 0J8
Courriel : ibedard@enviro-step.ca
Téléphone : 418-626-4040
Site web : https://enviro-step.ca

Pour toute question ou demande relative à la confidentialité, vous pouvez communiquer directement avec notre responsable à la protection des renseignements personnels.